D-16-02 : Administration du Programme États-Unis - Canada ...
Aux fins de la partie II, section 4.1.1 du GCP, Exceptions à la période de croissance et surveillance, un document portant une estampille inter-établissements du Programme canadien de certification des pépinières (PCCP) est considéré comme étant équivalent à un certificat phytosanitaire émis par le Canada ou les États-Unis pour des ...